Reine Slama

De: Reine SLAMA
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
13 mars 2014
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027876389(source JORF)
admission
22 Août 201322/08/2013
De: Slama (Reine, Elisabeth, dite Elisabeth)
avocate générale près la cour d'appel de Paris. Chevalier du 24 octobre 1995
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice et des libertés
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1995-10-24"
JORFTEXT000021262349(source JORF)
promotion
15 Novembre 200915/11/2009
De: Reine Slama
substitute du procureur général près la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000641035(source JORF)
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Slama (Reine, Elisabeth)
substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris ; 27 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000249556(source JORF)
nomination
11 Avril 200411/04/2004
De: Slama (Reine, Elisabeth)
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris; 18 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Officier du
25 avril 1984
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995